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Règles d'hébergement, de transport et de traitement médical des détenus.

Cette nouvelle loi modifie les règles d'hébergement et de transport des détenus, exigeant une séparation par sexe biologique. De plus, le Bureau des Prisons ne pourra pas financer ni fournir de traitements médicaux liés au genre. Ces changements pourraient impacter les conditions de détention des personnes incarcérées.
Points clés
Les détenus seront hébergés et transportés uniquement avec des personnes du même sexe biologique.
Le Bureau des Prisons ne financera ni ne fournira de traitements médicaux liés au genre.
La loi définit le sexe biologique et les traitements médicaux liés au genre.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1015
Parrain : Rep. Mace, Nancy [R-SC-1]
Date de début : 2025-02-05