TITRE LÉGAL OFFICIEL
US-Kazakhstan Trade Modernization Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1024.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2025-02-05.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Le président américain peut décider de mettre fin aux règles commerciales spéciales pour le Kazakhstan.
- Les produits du Kazakhstan seront traités sur un pied d'égalité avec ceux d'autres pays, ce qui pourrait influencer le commerce et la disponibilité des biens.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Introduit.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Panetta, Jimmy [D-CA-19].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.