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Accès du Congrès aux terres tribales pour l'évaluation de la sécurité frontalière.

Ce projet de loi accorde aux membres du Congrès et à leur personnel un accès légal aux réserves amérindiennes qui partagent au moins 50 miles contigus de frontière avec le Mexique. L'objectif est de recueillir des informations et d'évaluer la sécurité nationale et la sécurité des frontières. Cela permet aux législateurs fédéraux d'entrer et d'utiliser les routes sur ces terres tribales spécifiques à des fins d'inspection de sécurité.
Points clés
Les membres du Congrès obtiennent le droit d'entrer dans certaines réserves amérindiennes situées le long de la frontière américano-mexicaine.
Cet accès est destiné uniquement à l'évaluation de la sécurité frontalière, ce qui pourrait affecter la souveraineté tribale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_103
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2025-01-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Congressional Border Security Assessment Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_103.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les membres du Congrès obtiennent le droit d'entrer dans certaines réserves amérindiennes situées le long de la frontière américano-mexicaine.
  • Cet accès est destiné uniquement à l'évaluation de la sécurité frontalière, ce qui pourrait affecter la souveraineté tribale.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Natural Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Sécurité Migration