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Vérification de l'éligibilité des électeurs : Accès rapide aux données de citoyenneté.

Ce nouveau projet de loi vise à accélérer le processus de vérification de la citoyenneté des personnes figurant sur les listes électorales. Les autorités étatiques, telles que les procureurs généraux ou les secrétaires d'État, pourront obtenir rapidement des informations sur le statut d'immigration auprès du Département de la Sécurité intérieure. L'objectif est de garantir que seuls les citoyens éligibles participent aux élections.
Points clés
Le Département de la Sécurité intérieure devra répondre aux demandes des États concernant les données de citoyenneté dans les 15 jours.
Les États pourront vérifier plus rapidement si les personnes sur les listes électorales sont des citoyens américains.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1037
Parrain : Rep. Van Duyne, Beth [R-TX-24]
Date de début : 2025-02-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Voter Eligibility Verification Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1037.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Département de la Sécurité intérieure devra répondre aux demandes des États concernant les données de citoyenneté dans les 15 jours.
  • Les États pourront vérifier plus rapidement si les personnes sur les listes électorales sont des citoyens américains.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Van Duyne, Beth [R-TX-24].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Migration