arrow_back Retour à l'application

Communication plus claire pour les vétérans et prolongation des pensions

Cette loi vise à améliorer la communication du Département des Anciens Combattants avec les demandeurs de prestations, en rendant les lettres plus claires et concises. De plus, elle prolonge la date limite de certains paiements de pension pour les vétérans, assurant un soutien financier continu.
Points clés
Le Département des Anciens Combattants commandera une évaluation indépendante des lettres envoyées aux vétérans pour les rendre plus faciles à comprendre.
L'objectif est que les communications soient plus claires, mieux organisées et plus concises, aidant les vétérans à comprendre leurs droits et obligations.
La date limite pour certains paiements de pension aux vétérans a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2031, offrant un soutien plus long.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2025-04-07
100%
Pour 412
Contre 0
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Adopté par la Chambre
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1039
Parrain : Rep. Barrett, Tom [R-MI-7]
Date de début : 2025-02-06
Date du vote : 2025-04-07
Réunion n° : 1
Vote n° : 90
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Clear Communication for Veterans Claims Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1039.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Département des Anciens Combattants commandera une évaluation indépendante des lettres envoyées aux vétérans pour les rendre plus faciles à comprendre.
  • L'objectif est que les communications soient plus claires, mieux organisées et plus concises, aidant les vétérans à comprendre leurs droits et obligations.
  • La date limite pour certains paiements de pension aux vétérans a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2031, offrant un soutien plus long.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté par la Chambre.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Barrett, Tom [R-MI-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by the Yeas and Nays: (2/3 required): 412 - 0 (Roll no. 90). (text: CR H1437)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Prestations