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Fin de l'imposition des prestations de sécurité sociale pour les seniors

Ce projet de loi vise à supprimer l'impôt sur le revenu des prestations de sécurité sociale pour les personnes âgées. Cela signifie que les retraités et les bénéficiaires n'auront plus à payer d'impôt sur leurs prestations, ce qui pourrait augmenter leur revenu disponible. Le projet de loi garantit également que les fonds de sécurité sociale ne seront pas affectés par ce changement, les déficits étant couverts par d'autres fonds du Trésor sans augmenter d'autres impôts.
Points clés
Suppression de l'impôt sur le revenu des prestations de sécurité sociale pour les seniors.
Augmentation du revenu disponible pour les retraités et les bénéficiaires grâce à l'exonération fiscale.
Garantie que les fonds de sécurité sociale resteront stables et ne seront pas affectés par ce changement.
Intention du Congrès de ne pas utiliser d'augmentations d'impôts pour financer cette modification.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1040
Parrain : Rep. Massie, Thomas [R-KY-4]
Date de début : 2025-02-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Senior Citizens Tax Elimination Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1040.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Suppression de l'impôt sur le revenu des prestations de sécurité sociale pour les seniors.
  • Augmentation du revenu disponible pour les retraités et les bénéficiaires grâce à l'exonération fiscale.
  • Garantie que les fonds de sécurité sociale resteront stables et ne seront pas affectés par ce changement.
  • Intention du Congrès de ne pas utiliser d'augmentations d'impôts pour financer cette modification.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Massie, Thomas [R-KY-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

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