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Loi Projet Clé en Main: Hôtels Vides en Logements pour Sans-Abri

Cette loi établit un nouveau programme visant à transformer les hôtels et motels vacants en logements ou abris pour les personnes sans-abri et celles à risque. Elle fournit des fonds aux gouvernements locaux et aux organisations à but non lucratif pour acquérir, réhabiliter et gérer ces propriétés, augmentant ainsi la disponibilité de lieux de vie sûrs pour les plus démunis.
Points clés
Conversion des hôtels et motels vacants en logements abordables ou en abris pour les personnes sans-abri.
Financement des États, villes, comtés et organisations à but non lucratif pour l'acquisition, la réhabilitation et l'exploitation de ces propriétés.
Aide financière pour les loyers, les dépôts de garantie, les paiements de services publics et les services de soutien comme le conseil en logement.
Vise à augmenter la capacité d'hébergement et de logement pour les populations vulnérables.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1042
Parrain : Rep. Bonamici, Suzanne [D-OR-1]
Date de début : 2025-02-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Project Turnkey Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1042.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Conversion des hôtels et motels vacants en logements abordables ou en abris pour les personnes sans-abri.
  • Financement des États, villes, comtés et organisations à but non lucratif pour l'acquisition, la réhabilitation et l'exploitation de ces propriétés.
  • Aide financière pour les loyers, les dépôts de garantie, les paiements de services publics et les services de soutien comme le conseil en logement.
  • Vise à augmenter la capacité d'hébergement et de logement pour les populations vulnérables.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Bonamici, Suzanne [D-OR-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Immobilier Prestations Investissements publics