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Plus de renouvellements de permis pour le projet Kaweah

Cette loi modifie la législation existante concernant les permis pour le projet Kaweah. Elle augmente le nombre de renouvellements de permis possibles de trois à sept. Elle supprime également le nom d'une entreprise spécifique du dossier, ce qui pourrait affecter les futurs opérateurs du projet.
Points clés
Augmentation des renouvellements de permis pour le projet Kaweah de 3 à 7.
Suppression du nom d'une entreprise spécifique des dispositions relatives aux permis.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté par la Chambre
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1044
Parrain : Rep. Valadao, David G. [R-CA-22]
Date de début : 2025-02-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend Public Law 99-338 with respect to Kaweah Project permits.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1044.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation des renouvellements de permis pour le projet Kaweah de 3 à 7.
  • Suppression du nom d'une entreprise spécifique des dispositions relatives aux permis.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté par la Chambre.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Valadao, David G. [R-CA-22].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill Agreed to by voice vote. (text: CR H3226)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics