Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 1048.
Transparence universitaire: Divulgation obligatoire des dons et contrats étrangers.
Cette loi renforce considérablement la surveillance du financement étranger et de l'influence dans les établissements d'enseignement supérieur américains. Elle impose la divulgation des dons et contrats étrangers atteignant certains seuils, en particulier ceux impliquant des entités ou des pays considérés comme une préoccupation de sécurité nationale. L'objectif est de protéger l'intégrité de la recherche et la sécurité nationale, offrant aux étudiants et aux contribuables une plus grande transparence sur les influences externes dans l'éducation.
Points clés
Les universités doivent divulguer les dons et contrats étrangers d'une valeur de 50 000 USD ou plus, ainsi que toutes les transactions avec des "pays préoccupants", quelle que soit leur valeur.
Il est interdit aux institutions de conclure des contrats avec des entités ou des pays étrangers préoccupants, sauf obtention d'une dérogation spéciale et annuelle.
Le personnel et les professeurs des institutions concernées doivent déclarer leurs cadeaux et contrats étrangers personnels pour prévenir l'espionnage et les conflits d'intérêts.
Les grandes universités privées doivent divulguer leurs investissements dans des "investissements préoccupants", augmentant ainsi la transparence de leurs portefeuilles financiers.
59%
RÉSULTATS DU VOTE
2025-03-27
Pour
241
Contre
169
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0
Statut:
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