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Interdiction de fonds fédéraux pour les écoles soutenues par la Chine

Cette loi vise à cesser le financement fédéral des écoles primaires et secondaires qui reçoivent un soutien du gouvernement chinois. Cela signifie que les écoles ayant des partenariats avec des institutions culturelles ou éducatives chinoises, telles que les Instituts Confucius, perdront l'accès aux fonds fédéraux pour l'éducation. L'objectif est de protéger les élèves des influences gouvernementales étrangères.
Points clés
Les écoles primaires et secondaires ayant des partenariats ou recevant un soutien du gouvernement chinois ne seront pas éligibles aux fonds fédéraux pour l'éducation.
L'interdiction prendra effet un an après la promulgation de la loi, donnant aux écoles le temps de se conformer.
Les écoles ayant des contrats existants peuvent demander une dérogation temporaire si le contrat sert la mission de l'école et la sécurité des États-Unis.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2025-12-04
60%
Pour 247
Contre 164
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Adopté par la Chambre
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1069
Parrain : Rep. Hern, Kevin [R-OK-1]
Date de début : 2025-02-06
Date du vote : 2025-12-04
Réunion n° : 1
Vote n° : 313
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

PROTECT Our Kids Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1069.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les écoles primaires et secondaires ayant des partenariats ou recevant un soutien du gouvernement chinois ne seront pas éligibles aux fonds fédéraux pour l'éducation.
  • L'interdiction prendra effet un an après la promulgation de la loi, donnant aux écoles le temps de se conformer.
  • Les écoles ayant des contrats existants peuvent demander une dérogation temporaire si le contrat sert la mission de l'école et la sécurité des États-Unis.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté par la Chambre.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Hern, Kevin [R-OK-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On passage Passed by the Yeas and Nays: 247 - 164 (Roll no. 313). (text: CR H5032)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Éducation Sécurité