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Retour au bureau : Les agences fédérales doivent rétablir les politiques de télétravail de 2019.

Cette loi exige des agences fédérales qu'elles rétablissent les politiques de télétravail en vigueur au 31 décembre 2019. Cela signifie que de nombreux employés fédéraux pourraient perdre leur capacité à travailler à domicile, et leurs accords de télétravail actuels seront remplacés par ces règles plus anciennes et potentiellement plus restrictives. L'objectif est de revenir à un modèle de travail traditionnel au bureau.
Points clés
Les agences fédérales doivent restaurer les politiques de télétravail de fin 2019 dans les 60 jours suivant l'entrée en vigueur de la loi.
Ces politiques de télétravail rétablies prévaudront sur tout accord de télétravail ou de négociation collective existant en conflit.
Les changements pourraient avoir un impact sur la vie quotidienne de milliers d'employés fédéraux, les obligeant à retourner dans les bureaux physiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_107
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2025-01-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Return to Work Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_107.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agences fédérales doivent restaurer les politiques de télétravail de fin 2019 dans les 60 jours suivant l'entrée en vigueur de la loi.
  • Ces politiques de télétravail rétablies prévaudront sur tout accord de télétravail ou de négociation collective existant en conflit.
  • Les changements pourraient avoir un impact sur la vie quotidienne de milliers d'employés fédéraux, les obligeant à retourner dans les bureaux physiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Travail