Allégement fiscal pour les assureurs après les catastrophes
Ce projet de loi vise à encourager les compagnies d'assurance à continuer d'offrir des assurances immobilières dans les zones touchées par des catastrophes naturelles. En excluant certains revenus de l'impôt, les entreprises pourraient être plus disposées à rester sur ces marchés, aidant potentiellement les citoyens à obtenir l'assurance nécessaire après les catastrophes.
Points clés
Les compagnies d'assurance ne paieront pas d'impôt sur les revenus de l'assurance immobilière dans les zones de catastrophe déclarées par le gouvernement pendant 5 ans après l'événement.
L'objectif est d'accroître la disponibilité de l'assurance immobilière pour les citoyens vivant dans les régions sujettes aux catastrophes.
Statut:
Introduit
Volonté Citoyenne
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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