TITRE LÉGAL OFFICIEL
No Censors on our Shores Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1071.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2025-02-06.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Les fonctionnaires étrangers ayant censuré la parole de citoyens américains seront interdits d'entrée aux États-Unis.
- Les fonctionnaires étrangers présents aux États-Unis ayant censuré la parole de citoyens américains pourront être expulsés.
- Les actes de censure sont définis comme ceux qui violeraient le Premier Amendement de la Constitution américaine s'ils étaient commis par un fonctionnaire américain.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Introduit.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Issa, Darrell [R-CA-48].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Ordered to be Reported (Amended) by Voice Vote.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.
Quel est l'impact de ce projet de loi ?
Nous ne le savons pas — c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.