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Interdiction d'entrée et expulsion pour les fonctionnaires étrangers censurant la parole américaine

Cette loi vise à protéger la liberté d'expression des citoyens américains. Elle interdit l'entrée aux États-Unis et permet l'expulsion des fonctionnaires de gouvernements étrangers qui ont censuré la parole de citoyens américains sur le territoire américain. Cela vise à empêcher l'influence des gouvernements étrangers sur la liberté d'expression dans le pays.
Points clés
Les fonctionnaires étrangers ayant censuré la parole de citoyens américains seront interdits d'entrée aux États-Unis.
Les fonctionnaires étrangers présents aux États-Unis ayant censuré la parole de citoyens américains pourront être expulsés.
Les actes de censure sont définis comme ceux qui violeraient le Premier Amendement de la Constitution américaine s'ils étaient commis par un fonctionnaire américain.
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Statut: Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1071
Parrain : Rep. Issa, Darrell [R-CA-48]
Date de début : 2025-02-06