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Abrogation du District of Columbia Home Rule Act (Loi BOWSER)

Ce projet de loi, cité comme la loi BOWSER, abroge le District of Columbia Home Rule Act (loi publique 93–198). L'abrogation prend effet un an après la date de promulgation de la loi.
Points clés
Abroge le District of Columbia Home Rule Act.
Le projet de loi est intitulé 'Bringing Oversight to Washington and Safety to Every Resident Act'.
La législation entre en vigueur un an après sa promulgation.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1089
Parrain : Rep. Ogles, Andrew [R-TN-5]
Date de début : 2025-02-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

BOWSER Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1089.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Abroge le District of Columbia Home Rule Act.
  • Le projet de loi est intitulé 'Bringing Oversight to Washington and Safety to Every Resident Act'.
  • La législation entre en vigueur un an après sa promulgation.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Ogles, Andrew [R-TN-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

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