Augmentation automatique du plafond de la dette et planification budgétaire
Cette loi vise à rationaliser le processus d'augmentation du plafond de la dette nationale en le liant à l'adoption d'une résolution budgétaire. Elle introduit également un mécanisme par lequel le Président peut unilatéralement augmenter le plafond de la dette si le Congrès ne parvient pas à adopter un plan de réduction de la dette approprié, dans le but de prévenir les crises financières. Les citoyens pourraient bénéficier d'une plus grande stabilité économique en évitant les disputes sur le plafond de la dette, mais ce processus pourrait également influencer la gestion des finances publiques.
Points clés
Le plafond de la dette sera automatiquement augmenté après l'adoption par le Congrès d'une résolution budgétaire incluant un plan de réduction de la dette publique par rapport au PIB.
Si le Congrès n'adopte pas de plan de réduction de la dette, le Président peut unilatéralement augmenter le plafond de la dette, à moins que le Congrès ne s'y oppose dans les 30 jours.
La loi établit de nouvelles procédures accélérées au Congrès pour l'examen des propositions de réduction de la dette, qu'elles soient présidentielles ou alternatives, afin de rationaliser la prise de décision.
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