arrow_back Retour à l'application

Installation simplifiée d'antennes radioamateurs pour les opérateurs

De nouvelles règles facilitent l'installation d'antennes par les opérateurs radioamateurs sur leurs propriétés en limitant les restrictions privées. Cela vise à améliorer les communications d'urgence et à soutenir le développement des compétences techniques. Les citoyens titulaires d'une licence radioamateur auront une plus grande liberté pour installer l'équipement nécessaire.
Points clés
Les restrictions privées sur l'installation d'antennes radioamateurs sont interdites, à quelques exceptions près.
Processus d'approbation simplifié pour les installations d'antennes, y compris l'approbation tacite après 45 jours.
Certaines petites antennes et antennes de mât de drapeau ne nécessitent pas d'approbation préalable.
En cas de litige, la charge de la preuve incombe à la partie qui cherche à imposer la restriction.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1094
Parrain : Rep. Pfluger, August [R-TX-11]
Date de début : 2025-02-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Amateur Radio Emergency Preparedness Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1094.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les restrictions privées sur l'installation d'antennes radioamateurs sont interdites, à quelques exceptions près.
  • Processus d'approbation simplifié pour les installations d'antennes, y compris l'approbation tacite après 45 jours.
  • Certaines petites antennes et antennes de mât de drapeau ne nécessitent pas d'approbation préalable.
  • En cas de litige, la charge de la preuve incombe à la partie qui cherche à imposer la restriction.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Pfluger, August [R-TX-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Immobilier Médias et Culture Sécurité