Loi sur l'Intégrité Scientifique : Protection de la Recherche et de l'Information Publique
Cette loi vise à garantir que les décisions gouvernementales sont fondées sur des données scientifiques fiables, exemptes de pressions politiques ou financières. Elle introduit des règles qui protègent les scientifiques et leurs découvertes, et facilite l'accès du public à l'information scientifique. Ainsi, les citoyens peuvent avoir une plus grande confiance dans les informations qui affectent leur santé, leur environnement et leur sécurité.
Points clés
Les agences fédérales doivent adopter et appliquer des politiques d'intégrité scientifique, qui seront accessibles au public.
Il est interdit de supprimer, modifier ou retarder les résultats scientifiques sans justification.
Les scientifiques fédéraux acquièrent le droit de publier et de communiquer librement leurs découvertes, de participer à des conférences et de collaborer avec d'autres scientifiques.
Des Officiers d'Intégrité Scientifique seront nommés dans chaque agence pour superviser le respect de ces règles et traiter les plaintes.
Des programmes de formation pour les employés des agences sur l'éthique et l'intégrité scientifique, ainsi que des procédures de résolution des litiges, seront mis en place.
Introduit
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