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Racehorse Tax Parity Act : Modification de la période de détention des chevaux

Le Racehorse Tax Parity Act modifie le Code des impôts (Internal Revenue Code) de 1986. Il réduit la période de détention utilisée pour déterminer si les chevaux sont des actifs de la section 1231 à 12 mois. Cet amendement s'applique aux années d'imposition commençant après le 31 décembre 2024.
Points clés
Réduction de la période de détention des chevaux à 12 mois pour déterminer s'ils constituent des actifs de la section 1231.
L'amendement s'applique aux années d'imposition commençant après le 31 décembre 2024.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1112
Parrain : Rep. Barr, Andy [R-KY-6]
Date de début : 2025-02-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Racehorse Tax Parity Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1112.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Réduction de la période de détention des chevaux à 12 mois pour déterminer s'ils constituent des actifs de la section 1231.
  • L'amendement s'applique aux années d'imposition commençant après le 31 décembre 2024.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Barr, Andy [R-KY-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Impôts Agriculture