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Fin des subventions de développement communautaire à partir d'octobre 2025

Ce projet de loi propose de supprimer les subventions fédérales pour le développement communautaire, qui soutenaient des projets de logement et d'infrastructure. Cela signifie qu'à partir du 1er octobre 2025, les programmes financés par ces subventions, tels que les rénovations de bâtiments ou le soutien aux personnes à faible revenu, pourraient être interrompus ou devoir trouver d'autres sources de financement. Cela pourrait affecter la disponibilité des services et le développement dans certains quartiers.
Points clés
Le projet de loi abolit le programme fédéral de subventions de développement communautaire (Community Development Block Grants).
Les changements entreront en vigueur le 1er octobre 2025.
Cela pourrait entraîner un manque de soutien fédéral pour les projets locaux de logement, d'infrastructure et sociaux.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1133
Parrain : Rep. McClintock, Tom [R-CA-5]
Date de début : 2025-02-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Repeal Community Development Block Grants Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1133.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le projet de loi abolit le programme fédéral de subventions de développement communautaire (Community Development Block Grants).
  • Les changements entreront en vigueur le 1er octobre 2025.
  • Cela pourrait entraîner un manque de soutien fédéral pour les projets locaux de logement, d'infrastructure et sociaux.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McClintock, Tom [R-CA-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Immobilier Gouvernement local Investissements publics