Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 1135.
Loi "Pollueurs Payeurs": Fonds Climatique d'un Billion pour la Résilience
Cette loi impose une taxe totale d'un billion de dollars aux grandes entreprises de combustibles fossiles, calculée sur leurs émissions historiques de CO2 depuis 2000. Ces fonds créeront un Fonds Climatique dédié au financement de la résilience nationale, de l'adaptation aux changements climatiques et de la réponse aux catastrophes naturelles. 40% des investissements sont spécifiquement alloués aux communautés vulnérables.
Points clés
Les grandes entreprises de combustibles fossiles paieront collectivement 1 billion de dollars en fonction de leurs émissions historiques de CO2 (2000-2023).
Les fonds serviront à financer la résilience climatique, l'aide en cas de catastrophe (y compris FEMA) et l'amélioration des infrastructures.
La loi garantit que les citoyens conservent le droit de poursuivre ces entreprises en justice pour les dommages liés au climat.
Statut:
Introduit
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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