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Pas d'antidémarrages obligatoires dans les nouvelles voitures

Ce projet de loi vise à supprimer l'exigence pour les nouvelles voitures d'inclure une technologie avancée de prévention de la conduite avec facultés affaiblies. Cela signifie que les constructeurs automobiles ne seront pas obligés d'installer des systèmes qui pourraient empêcher un véhicule de démarrer s'ils détectent un conducteur en état d'ébriété. Pour les citoyens, cela signifie l'absence de "coupe-circuits" obligatoires dans leurs futurs véhicules.
Points clés
Supprime l'obligation pour les nouvelles voitures d'inclure une technologie qui détecte et prévient la conduite avec facultés affaiblies.
Les conducteurs n'auront pas à s'inquiéter que leur véhicule soit bloqué par des systèmes automatiques en raison d'une suspicion de conduite avec facultés affaiblies.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1137
Parrain : Rep. Perry, Scott [R-PA-10]
Date de début : 2025-02-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

No Kill Switches in Cars Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1137.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Supprime l'obligation pour les nouvelles voitures d'inclure une technologie qui détecte et prévient la conduite avec facultés affaiblies.
  • Les conducteurs n'auront pas à s'inquiéter que leur véhicule soit bloqué par des systèmes automatiques en raison d'une suspicion de conduite avec facultés affaiblies.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Perry, Scott [R-PA-10].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Transports