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Passeports : Fin de l'option de genre 'X'

Ce nouveau projet de loi vise à modifier les règles de délivrance des passeports et autres documents d'identité. Selon ce projet, les documents tels que les passeports, les cartes de passeport ou les rapports consulaires de naissance à l'étranger n'autoriseront que les désignations de genre masculin ou féminin. Cela signifie que l'option 'X' (genre non spécifié) ne sera plus disponible.
Points clés
Les passeports et autres documents d'identité n'autoriseront que les désignations de genre masculin ou féminin.
L'option 'X' (genre non spécifié) sera supprimée des formulaires de demande et des documents délivrés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1139
Parrain : Rep. Roy, Chip [R-TX-21]
Date de début : 2025-02-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Passport Sanity Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1139.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les passeports et autres documents d'identité n'autoriseront que les désignations de genre masculin ou féminin.
  • L'option 'X' (genre non spécifié) sera supprimée des formulaires de demande et des documents délivrés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Roy, Chip [R-TX-21].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice