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Projet de loi abrogeant Obamacare et rétablissant les lois antérieures.

Ce projet de loi vise à abroger entièrement la loi sur la protection des patients et les soins abordables (Obamacare) et la loi sur la réconciliation des soins de santé et de l'éducation. Cela signifie que les lois précédemment modifiées ou abrogées par ces actes seraient rétablies, ce qui pourrait avoir un impact significatif sur l'accès aux soins de santé et les coûts pour de nombreux citoyens.
Points clés
Abrogation d'Obamacare: À compter du 1er octobre 2025, la loi sur la protection des patients et les soins abordables sera abrogée.
Rétablissement des lois antérieures: Toutes les dispositions modifiées ou abrogées par Obamacare seront rétablies, ce qui pourrait modifier le marché de l'assurance maladie.
Abrogation de la loi sur la réconciliation des soins de santé et de l'éducation: Cette loi sera également abrogée, ce qui pourrait affecter le financement des programmes de santé et d'éducation.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_114
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2025-01-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Responsible Path to Full Obamacare Repeal Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_114.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Abrogation d'Obamacare: À compter du 1er octobre 2025, la loi sur la protection des patients et les soins abordables sera abrogée.
  • Rétablissement des lois antérieures: Toutes les dispositions modifiées ou abrogées par Obamacare seront rétablies, ce qui pourrait modifier le marché de l'assurance maladie.
  • Abrogation de la loi sur la réconciliation des soins de santé et de l'éducation: Cette loi sera également abrogée, ce qui pourrait affecter le financement des programmes de santé et d'éducation.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Santé