arrow_back Retour à l'application

Comité Consultatif d'Accessibilité pour les Vétérans: Améliorer l'Accès aux Services

Cette loi crée un nouveau comité consultatif pour aider les vétérans handicapés à accéder plus facilement aux services, prestations et installations du Département des Affaires des Vétérans. Elle vise à garantir un accès égal pour les vétérans, leurs familles et les employés du Département. De plus, la loi prolonge la limitation de certaines pensions pour les vétérans admis en établissements de soins.
Points clés
Établissement du Comité Consultatif des Vétérans sur l'Égalité d'Accès pour conseiller sur l'amélioration de l'accessibilité des services, informations et installations du Département des Affaires des Vétérans pour les personnes handicapées.
Le comité sera composé de vétérans handicapés, d'experts, d'employés du Département et de représentants d'organisations de services aux vétérans, assurant des perspectives diverses sur les besoins.
Le comité évaluera régulièrement les obstacles à l'accès, la conformité aux lois sur l'accessibilité et fournira des recommandations pour améliorer la vie quotidienne des vétérans.
Prolonge la limitation de certaines pensions pour les vétérans en établissements de soins jusqu'au 31 janvier 2032.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté par la Chambre
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1147
Parrain : Rep. Valadao, David G. [R-CA-22]
Date de début : 2025-02-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Veterans Accessibility Advisory Committee Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1147.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Établissement du Comité Consultatif des Vétérans sur l'Égalité d'Accès pour conseiller sur l'amélioration de l'accessibilité des services, informations et installations du Département des Affaires des Vétérans pour les personnes handicapées.
  • Le comité sera composé de vétérans handicapés, d'experts, d'employés du Département et de représentants d'organisations de services aux vétérans, assurant des perspectives diverses sur les besoins.
  • Le comité évaluera régulièrement les obstacles à l'accès, la conformité aux lois sur l'accessibilité et fournira des recommandations pour améliorer la vie quotidienne des vétérans.
  • Prolonge la limitation de certaines pensions pour les vétérans en établissements de soins jusqu'au 31 janvier 2032.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté par la Chambre.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Valadao, David G. [R-CA-22].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by voice vote. (text: CR H2123-2124)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Prestations Santé