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Choix: Contributions au Compte d'Épargne Santé au lieu de la Réduction des Coûts

Cette nouvelle loi permet aux personnes ayant des plans d'assurance maladie via la Bourse (Exchange) de choisir entre recevoir des contributions à un Compte d'Épargne Santé (HSA) ou continuer à bénéficier d'une réduction des coûts. L'objectif est d'offrir une plus grande flexibilité dans la gestion des dépenses de santé et des économies potentielles. Les changements entreront en vigueur après le 31 décembre 2025.
Points clés
Option de choix: Au lieu d'une réduction des coûts, vous pouvez recevoir des contributions à un Compte d'Épargne Santé (HSA) si vous avez un plan de santé à franchise élevée via la Bourse (Exchange).
Contributions HSA: Votre assureur maladie effectuera des paiements sur votre HSA, et le gouvernement remboursera l'assureur. Le montant sera équivalent à la valeur des réductions de coûts que vous auriez reçues.
Restrictions de dépenses HSA: Les fonds provenant de ces contributions HSA spécifiques ne pourront être dépensés qu'avec une carte de débit spéciale pour les dépenses médicales qualifiées.
Éducation publique: À partir du 1er janvier 2026, les assureurs maladie et les Bourses devront fournir des informations sur cette nouvelle option et sur la manière d'établir et d'utiliser un HSA.
Exigence pour les assureurs: Les assureurs proposant des plans de niveau argent devront également proposer des plans de santé à franchise élevée équivalents qui sont éligibles aux contributions HSA.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1157
Parrain : Rep. Steube, W. Gregory [R-FL-17]
Date de début : 2025-02-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

ACCESS Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1157.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Option de choix: Au lieu d'une réduction des coûts, vous pouvez recevoir des contributions à un Compte d'Épargne Santé (HSA) si vous avez un plan de santé à franchise élevée via la Bourse (Exchange).
  • Contributions HSA: Votre assureur maladie effectuera des paiements sur votre HSA, et le gouvernement remboursera l'assureur. Le montant sera équivalent à la valeur des réductions de coûts que vous auriez reçues.
  • Restrictions de dépenses HSA: Les fonds provenant de ces contributions HSA spécifiques ne pourront être dépensés qu'avec une carte de débit spéciale pour les dépenses médicales qualifiées.
  • Éducation publique: À partir du 1er janvier 2026, les assureurs maladie et les Bourses devront fournir des informations sur cette nouvelle option et sur la manière d'établir et d'utiliser un HSA.
  • Exigence pour les assureurs: Les assureurs proposant des plans de niveau argent devront également proposer des plans de santé à franchise élevée équivalents qui sont éligibles aux contributions HSA.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Steube, W. Gregory [R-FL-17].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Santé Impôts