arrow_back Retour à l'application

Soutien aux familles des agents de la TSA décédés

Cette nouvelle loi étend le soutien financier aux familles des agents de la TSA décédés dans l'exercice de leurs fonctions. Cela signifie que les familles de ces employés auront droit à des prestations, similaires à celles des autres agents de la sécurité publique, leur offrant une plus grande sécurité financière dans les moments difficiles.
Points clés
Les agents de la TSA décédés en service seront couverts par le programme de prestations de décès des agents de la sécurité publique.
Les familles des agents de la TSA décédés recevront un soutien financier, augmentant leur sécurité.
Les changements s'appliquent aux incidents survenus à partir du 31 octobre 2013, ce qui signifie que certaines familles pourraient recevoir des prestations rétroactives.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1159
Parrain : Rep. Brownley, Julia [D-CA-26]
Date de début : 2025-02-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Honoring Our Fallen TSA Officers Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1159.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agents de la TSA décédés en service seront couverts par le programme de prestations de décès des agents de la sécurité publique.
  • Les familles des agents de la TSA décédés recevront un soutien financier, augmentant leur sécurité.
  • Les changements s'appliquent aux incidents survenus à partir du 31 octobre 2013, ce qui signifie que certaines familles pourraient recevoir des prestations rétroactives.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Brownley, Julia [D-CA-26].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Prestations Sécurité