Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 1166.
Sécurité intérieure : interdiction d'achat de batteries étrangères
De nouvelles règles interdisent au Département de la Sécurité intérieure d'acheter des batteries auprès de certaines entreprises étrangères à partir d'octobre 2027. Cela vise à renforcer la sécurité nationale et à réduire la dépendance vis-à-vis de fournisseurs potentiellement risqués. Les citoyens pourraient ressentir des effets indirects via des changements dans l'équipement utilisé par les agences de sécurité.
Points clés
À partir du 1er octobre 2027, le Département de la Sécurité intérieure ne pourra plus acheter de batteries auprès de certaines entités étrangères.
L'interdiction vise les entreprises qui pourraient poser des risques pour la sécurité nationale, y compris celles liées à l'armée ou au travail forcé.
Des dérogations sont possibles s'il n'existe pas d'alternatives ou si les batteries sont destinées à la recherche, l'évaluation, la formation, les tests ou l'analyse.
Le Département de la Sécurité intérieure doit rendre compte des impacts prévus sur sa mission et ses coûts.
Statut:
Adopté par la Chambre
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