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Allégements fiscaux pour les victimes d'incendies au Texas et les éleveurs.

Cette loi vise à aider les personnes touchées par les incendies de forêt du Texas Panhandle en février et mars 2024. Elle introduit des exonérations fiscales pour les compensations reçues en raison de ces incendies. De plus, elle facilite le report d'impôts pour les éleveurs sur les ventes d'animaux causées par les incendies, en les traitant comme une conversion involontaire.
Points clés
Les compensations pour les pertes dues aux incendies de forêt du Texas Panhandle (par exemple, Smokehouse Creek Fire) sont exonérées d'impôt sur le revenu.
Cette exonération s'applique aux fonds reçus des agences gouvernementales, de Xcel Energy ou de leurs assureurs pour les pertes, les dommages, les coûts immobiliers ou la dépréciation de la valeur.
Les éleveurs qui ont vendu des animaux en raison d'incendies peuvent reporter l'impôt sur le profit de ces ventes s'ils achètent des animaux de remplacement dans un délai précis.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1169
Parrain : Rep. Jackson, Ronny [R-TX-13]
Date de début : 2025-02-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Wildfire Victim Tax Relief and Recovery Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1169.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les compensations pour les pertes dues aux incendies de forêt du Texas Panhandle (par exemple, Smokehouse Creek Fire) sont exonérées d'impôt sur le revenu.
  • Cette exonération s'applique aux fonds reçus des agences gouvernementales, de Xcel Energy ou de leurs assureurs pour les pertes, les dommages, les coûts immobiliers ou la dépréciation de la valeur.
  • Les éleveurs qui ont vendu des animaux en raison d'incendies peuvent reporter l'impôt sur le profit de ces ventes s'ils achètent des animaux de remplacement dans un délai précis.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Jackson, Ronny [R-TX-13].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Impôts Environnement Agriculture