arrow_back Retour à l'application

Protection des étudiants en programmes horaires: Nouvelles règles de financement.

Cette loi vise à protéger les étudiants inscrits dans des programmes basés sur des heures de cours qui les préparent à des professions spécifiques. Elle clarifie le nombre maximal d'heures d'enseignement qu'un programme peut avoir tout en permettant aux étudiants de recevoir une aide financière fédérale. Cela garantit aux étudiants que leurs programmes professionnels sont reconnus et éligibles au soutien financier.
Points clés
Les programmes de formation professionnelle peuvent avoir jusqu'à 150% du nombre minimum d'heures requis par un État ou une agence fédérale pour que les étudiants soient éligibles à l'aide financière.
Ces changements entrent en vigueur immédiatement et s'appliquent à l'année universitaire 2024-2025 et aux années suivantes, assurant un soutien continu aux étudiants.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1176
Parrain : Rep. Smucker, Lloyd [R-PA-11]
Date de début : 2025-02-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Clock Hour Program Student Protection Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1176.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les programmes de formation professionnelle peuvent avoir jusqu'à 150% du nombre minimum d'heures requis par un État ou une agence fédérale pour que les étudiants soient éligibles à l'aide financière.
  • Ces changements entrent en vigueur immédiatement et s'appliquent à l'année universitaire 2024-2025 et aux années suivantes, assurant un soutien continu aux étudiants.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Smucker, Lloyd [R-PA-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and Workforce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Éducation