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Nouvelles règles de sécurité pour les enfants migrants non accompagnés

Cette loi introduit des contrôles plus stricts pour les personnes souhaitant accueillir des enfants migrants non accompagnés, y compris des vérifications d'antécédents obligatoires et des visites à domicile. L'objectif est d'améliorer la sécurité des enfants et de prévenir la traite des êtres humains. Les citoyens doivent savoir que ces nouvelles règles visent à protéger les enfants et à leur assurer un environnement sûr.
Points clés
Vérifications d'antécédents obligatoires: Toute personne souhaitant accueillir un enfant migrant non accompagné doit subir une vérification approfondie de ses antécédents, y compris le registre des délinquants sexuels et les antécédents criminels.
Visites à domicile: Avant le placement d'un enfant et régulièrement après le placement, les fonctionnaires effectueront des visites à domicile pour assurer la sécurité de l'enfant.
Interdiction de placement chez les personnes en situation irrégulière: Les enfants ne pourront pas être placés chez des personnes en situation irrégulière aux États-Unis, sauf s'il s'agit de leurs parents biologiques, tuteurs légaux ou proches parents.
Vérification rétroactive: Les personnes ayant accueilli des enfants depuis janvier 2021 seront également soumises aux nouvelles vérifications.
Rapports réguliers: Le gouvernement rendra compte régulièrement du nombre d'enfants, des vérifications effectuées et des efforts pour localiser les enfants disparus.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1202
Parrain : Rep. Luttrell, Morgan [R-TX-8]
Date de début : 2025-02-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Stop Human Trafficking of Unaccompanied Migrant Children Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1202.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Vérifications d'antécédents obligatoires: Toute personne souhaitant accueillir un enfant migrant non accompagné doit subir une vérification approfondie de ses antécédents, y compris le registre des délinquants sexuels et les antécédents criminels.
  • Visites à domicile: Avant le placement d'un enfant et régulièrement après le placement, les fonctionnaires effectueront des visites à domicile pour assurer la sécurité de l'enfant.
  • Interdiction de placement chez les personnes en situation irrégulière: Les enfants ne pourront pas être placés chez des personnes en situation irrégulière aux États-Unis, sauf s'il s'agit de leurs parents biologiques, tuteurs légaux ou proches parents.
  • Vérification rétroactive: Les personnes ayant accueilli des enfants depuis janvier 2021 seront également soumises aux nouvelles vérifications.
  • Rapports réguliers: Le gouvernement rendra compte régulièrement du nombre d'enfants, des vérifications effectuées et des efforts pour localiser les enfants disparus.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Luttrell, Morgan [R-TX-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Sponsor introductory remarks on measure. (CR H668)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

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