TITRE LÉGAL OFFICIEL
National Right-to-Work Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1232.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2025-02-12.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Les employés ne seront pas tenus d'adhérer à un syndicat ou de lui verser des cotisations pour conserver leur emploi.
- La loi modifie les lois du travail existantes, offrant aux employés une plus grande indépendance vis-à-vis des syndicats.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Introduit.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Wilson, Joe [R-SC-2].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and Workforce.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.