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Étiquetage volontaire des vêtements : empreinte carbone et durabilité

Cette loi établit un programme volontaire d'étiquetage des vêtements pour aider les consommateurs à prendre des décisions d'achat éclairées. Les étiquettes afficheront des informations sur les émissions totales de gaz à effet de serre associées à la production et à l'utilisation des vêtements, permettant d'évaluer leur impact environnemental. Le programme vise à accroître la transparence et à encourager les entreprises à réduire leurs émissions.
Points clés
De nouvelles étiquettes sur les vêtements indiqueront l'empreinte carbone du produit, de la production à l'élimination.
Les informations sur les étiquettes seront vérifiées par l'Agence de protection de l'environnement (EPA).
Les consommateurs auront accès à des données détaillées via des codes QR sur les étiquettes.
Les entreprises de vêtements peuvent s'engager volontairement à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.
Les pénalités pour utilisation frauduleuse de l'étiquette peuvent atteindre 10 000 dollars.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1239
Parrain : Rep. Casten, Sean [D-IL-6]
Date de début : 2025-02-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Voluntary Sustainable Apparel Labeling Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1239.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • De nouvelles étiquettes sur les vêtements indiqueront l'empreinte carbone du produit, de la production à l'élimination.
  • Les informations sur les étiquettes seront vérifiées par l'Agence de protection de l'environnement (EPA).
  • Les consommateurs auront accès à des données détaillées via des codes QR sur les étiquettes.
  • Les entreprises de vêtements peuvent s'engager volontairement à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.
  • Les pénalités pour utilisation frauduleuse de l'étiquette peuvent atteindre 10 000 dollars.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Casten, Sean [D-IL-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Environnement Économie