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Sanctions contre Ansarallah : Lutte contre le terrorisme international

Ce projet de loi impose des sanctions au groupe Ansarallah, également connu sous le nom de mouvement Houthi, et à ses associés. Cela signifie que le gouvernement américain pourra geler leurs avoirs et restreindre leurs activités, dans le but de renforcer la sécurité internationale et de lutter contre le terrorisme. Pour les citoyens, cela signifie un renforcement des efforts du gouvernement pour se protéger contre les menaces extérieures.
Points clés
Le président américain doit désigner Ansarallah comme organisation terroriste étrangère dans les 30 jours suivant l'entrée en vigueur de la loi.
Dans les 30 jours suivant cette désignation, le président doit déterminer si des individus spécifiques sont des responsables, agents ou affiliés d'Ansarallah, ce qui pourrait entraîner des sanctions à leur encontre.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1250
Parrain : Rep. Hamadeh, Abraham [R-AZ-8]
Date de début : 2025-02-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To require the imposition of sanctions with respect to Ansarallah and its officials, agents, or affiliates for acts of international terrorism.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1250.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le président américain doit désigner Ansarallah comme organisation terroriste étrangère dans les 30 jours suivant l'entrée en vigueur de la loi.
  • Dans les 30 jours suivant cette désignation, le président doit déterminer si des individus spécifiques sont des responsables, agents ou affiliés d'Ansarallah, ce qui pourrait entraîner des sanctions à leur encontre.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Hamadeh, Abraham [R-AZ-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Sécurité