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Nouvelle taxe sur les véhicules électriques et les batteries

Cette loi introduit une nouvelle taxe sur la vente de véhicules électriques et de leurs batteries, applicable à partir du 1er janvier 2026. Les fonds provenant de cette taxe seront transférés à un fonds de soutien à l'entretien des routes et autoroutes. Cela signifie que l'achat d'un nouveau véhicule électrique ou d'une grande batterie pour celui-ci deviendra plus coûteux.
Points clés
Une taxe de 1000 dollars sera imposée sur chaque véhicule électrique vendu.
Une taxe de 550 dollars sera imposée sur chaque module de batterie pesant plus de 1000 livres destiné à un véhicule électrique.
Les recettes de ces taxes seront transférées au Fonds fiduciaire pour les autoroutes.
Les modifications s'appliqueront aux ventes après le 31 décembre 2025.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1253
Parrain : Rep. Johnson, Dusty [R-SD-At Large]
Date de début : 2025-02-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Fair SHARE Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1253.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Une taxe de 1000 dollars sera imposée sur chaque véhicule électrique vendu.
  • Une taxe de 550 dollars sera imposée sur chaque module de batterie pesant plus de 1000 livres destiné à un véhicule électrique.
  • Les recettes de ces taxes seront transférées au Fonds fiduciaire pour les autoroutes.
  • Les modifications s'appliqueront aux ventes après le 31 décembre 2025.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Johnson, Dusty [R-SD-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Impôts Transports