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Simplification des formulaires pour les vétérans et prolongation des limites de paiement des pensions.

Cette loi vise à faciliter la demande de prestations pour les vétérans en simplifiant les formulaires. Une évaluation indépendante sera commandée pour recommander comment rendre les documents plus clairs et mieux organisés. De plus, la loi prolonge d'un mois la date limite de certaines limites de paiement des pensions.
Points clés
Formulaires simplifiés: Les vétérans peuvent s'attendre à des formulaires plus clairs et mieux organisés pour les demandes de prestations, ce qui simplifiera le processus.
Prolongation des limites de paiement: La date limite pour certaines limites de paiement des pensions pour les vétérans sera prolongée jusqu'au 31 décembre 2031.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2025-05-19
100%
Pour 386
Contre 1
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Adopté par la Chambre
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1286
Parrain : Rep. Bresnahan, Robert [R-PA-8]
Date de début : 2025-02-13
Date du vote : 2025-05-19
Réunion n° : 1
Vote n° : 133
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Simplifying Forms for Veterans Claims Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1286.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Formulaires simplifiés: Les vétérans peuvent s'attendre à des formulaires plus clairs et mieux organisés pour les demandes de prestations, ce qui simplifiera le processus.
  • Prolongation des limites de paiement: La date limite pour certaines limites de paiement des pensions pour les vétérans sera prolongée jusqu'au 31 décembre 2031.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté par la Chambre.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Bresnahan, Robert [R-PA-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by the Yeas and Nays: (2/3 required): 386 - 1 (Roll no. 133). (text: CR H2125)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

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