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Fonds de Modernisation des Ports Terrestres: Amélioration des Passages Frontaliers et Sécurité

Cette loi établit un fonds spécial pour financer la modernisation et l'expansion des ports d'entrée terrestres aux États-Unis. Cela signifie des passages frontaliers plus rapides et plus efficaces pour les voyageurs et les marchandises, ainsi qu'une sécurité accrue grâce aux nouvelles technologies et à un personnel plus nombreux. Le fonds sera alimenté par une partie des frais de douane et d'immigration existants, ainsi que par de petites surtaxes sur certains frais.
Points clés
Un nouveau fonds est créé pour la construction, l'expansion et la réparation des ports d'entrée terrestres, améliorant ainsi la circulation et le commerce.
Le fonds financera l'acquisition de technologies d'inspection modernes et l'embauche de plus d'agents et de spécialistes.
Le financement provient d'une partie des frais de douane et d'immigration, ainsi que de petites surtaxes sur les frais de visa et de passage frontalier, ce qui pourrait légèrement impacter les coûts pour certains voyageurs.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1297
Parrain : Rep. Cuellar, Henry [D-TX-28]
Date de début : 2025-02-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

LPOE Modernization Trust Fund Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1297.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Un nouveau fonds est créé pour la construction, l'expansion et la réparation des ports d'entrée terrestres, améliorant ainsi la circulation et le commerce.
  • Le fonds financera l'acquisition de technologies d'inspection modernes et l'embauche de plus d'agents et de spécialistes.
  • Le financement provient d'une partie des frais de douane et d'immigration, ainsi que de petites surtaxes sur les frais de visa et de passage frontalier, ce qui pourrait légèrement impacter les coûts pour certains voyageurs.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cuellar, Henry [D-TX-28].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Border Security and Enforcement.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Investissements publics Sécurité Migration