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Interdiction de permis pour le projet de transport Delta

Ce projet de loi vise à arrêter la construction d'un grand tunnel d'eau en Californie, connu sous le nom de Delta Conveyance Project. S'il est adopté, une agence gouvernementale serait interdite de délivrer le permis nécessaire à ce projet, ce qui pourrait avoir un impact sur l'approvisionnement en eau et l'environnement dans la région.
Points clés
Le projet de loi interdit la délivrance de permis pour le Delta Conveyance Project.
Cela vise à protéger l'environnement et les ressources en eau dans le delta californien.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1311
Parrain : Rep. Harder, Josh [D-CA-9]
Date de début : 2025-02-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Stop the Delta Tunnel Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1311.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le projet de loi interdit la délivrance de permis pour le Delta Conveyance Project.
  • Cela vise à protéger l'environnement et les ressources en eau dans le delta californien.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Harder, Josh [D-CA-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water Resources and Environment.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics