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Crédit d'impôt pour le rapatriement des chaînes d'approvisionnement critiques (Médicaments, Puces)

Cette loi crée un crédit d'impôt important de 40 % pour les entreprises qui investissent dans la construction de nouvelles usines de fabrication de produits essentiels (produits pharmaceutiques, dispositifs médicaux, semi-conducteurs) dans les territoires américains, comme Porto Rico. L'objectif est de sécuriser l'approvisionnement national en produits vitaux et de diminuer la dépendance vis-à-vis des pays étrangers. Les entreprises peuvent recevoir ce crédit sous forme de paiement direct en espèces.
Points clés
Octroi d'un crédit d'impôt de 40 % pour les investissements dans de nouvelles usines produisant des médicaments, des équipements médicaux et des semi-conducteurs.
Les installations doivent être situées dans les possessions américaines pour renforcer l'économie locale et la sécurité des approvisionnements.
Les entreprises peuvent choisir de recevoir le crédit sous forme de paiement direct en espèces plutôt qu'une simple réduction d'impôt.
Augmentation du crédit d'impôt pour les impôts payés aux possessions américaines de 80 % à 100 %.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1328
Parrain : Rep. Malliotakis, Nicole [R-NY-11]
Date de début : 2025-02-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Supply Chain Security and Growth Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1328.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Octroi d'un crédit d'impôt de 40 % pour les investissements dans de nouvelles usines produisant des médicaments, des équipements médicaux et des semi-conducteurs.
  • Les installations doivent être situées dans les possessions américaines pour renforcer l'économie locale et la sécurité des approvisionnements.
  • Les entreprises peuvent choisir de recevoir le crédit sous forme de paiement direct en espèces plutôt qu'une simple réduction d'impôt.
  • Augmentation du crédit d'impôt pour les impôts payés aux possessions américaines de 80 % à 100 %.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Malliotakis, Nicole [R-NY-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Impôts Économie Santé