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Remplacement de documents facilité après les catastrophes : passeports et permis gratuits.

Cette loi vise à faciliter la vie des personnes touchées par des catastrophes majeures, telles que les ouragans ou les inondations. Si vous perdez des documents importants comme votre passeport ou votre permis de conduire, vous n'aurez pas à payer de frais pour leur réémission. Cela signifie une charge financière moindre et un retour plus rapide à la normale après des événements difficiles.
Points clés
Exonération automatique des frais pour le remplacement des documents essentiels (par exemple, passeports, permis) pour les personnes touchées par des catastrophes majeures.
Les agences fédérales (Département d'État, USCIS) informeront publiquement de la disponibilité de ces exonérations de frais.
Les agences rendront compte régulièrement au Congrès du nombre d'exonérations de frais accordées et des coûts associés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1338
Parrain : Rep. Neguse, Joe [D-CO-2]
Date de début : 2025-02-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

REPLACE Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1338.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exonération automatique des frais pour le remplacement des documents essentiels (par exemple, passeports, permis) pour les personnes touchées par des catastrophes majeures.
  • Les agences fédérales (Département d'État, USCIS) informeront publiquement de la disponibilité de ces exonérations de frais.
  • Les agences rendront compte régulièrement au Congrès du nombre d'exonérations de frais accordées et des coûts associés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Neguse, Joe [D-CO-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Economic Development, Public Buildings, and Emergency Management.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

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