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Augmentation des prestations de retraite pour les anciens employés de Delphi et autres.

La loi Susan Muffley de 2025 vise à augmenter les prestations de retraite pour des milliers d'anciens employés d'entreprises comme Delphi. Cela signifie que les personnes qui ont perdu une partie de leur retraite en raison de faillites d'entreprises pourraient recevoir des paiements mensuels plus élevés et un paiement forfaitaire pour les prestations passées dues avec intérêts. Les fonds à cet effet proviendront d'un fonds fiduciaire spécialement créé.
Points clés
Augmentation des prestations de retraite mensuelles au montant total acquis pour les participants éligibles de certains régimes de retraite, par exemple Delphi.
Paiements forfaitaires des prestations passées dues, y compris 6% d'intérêts annuels, pour les personnes dont les prestations sont recalculées.
Création d'un fonds fiduciaire dédié au sein du Trésor américain pour couvrir les coûts des prestations augmentées et les dépenses administratives associées.
Option d'étaler l'imposition du paiement forfaitaire sur trois années fiscales, sauf si le contribuable choisit le contraire.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1357
Parrain : Rep. Turner, Michael R. [R-OH-10]
Date de début : 2025-02-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Susan Muffley Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1357.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation des prestations de retraite mensuelles au montant total acquis pour les participants éligibles de certains régimes de retraite, par exemple Delphi.
  • Paiements forfaitaires des prestations passées dues, y compris 6% d'intérêts annuels, pour les personnes dont les prestations sont recalculées.
  • Création d'un fonds fiduciaire dédié au sein du Trésor américain pour couvrir les coûts des prestations augmentées et les dépenses administratives associées.
  • Option d'étaler l'imposition du paiement forfaitaire sur trois années fiscales, sauf si le contribuable choisit le contraire.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Turner, Michael R. [R-OH-10].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

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