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Décisions plus rapides sur les prestations pour les agents de la sécurité publique

Ce nouveau projet de loi réduit le temps d'attente pour les décisions d'éligibilité aux prestations pour les demandeurs. Le Bureau aura un maximum de 270 jours pour informer le demandeur s'il est admissible aux prestations. Cela signifie une réponse plus rapide pour ceux qui recherchent un soutien.
Points clés
Les demandeurs recevront les décisions d'éligibilité aux prestations dans les 270 jours suivant le dépôt de la demande.
La loi vise à accélérer le traitement des demandes de prestations.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1360
Parrain : Rep. Weber, Randy K. Sr. [R-TX-14]
Date de début : 2025-02-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Officer John Barnes Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1360.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les demandeurs recevront les décisions d'éligibilité aux prestations dans les 270 jours suivant le dépôt de la demande.
  • La loi vise à accélérer le traitement des demandes de prestations.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Weber, Randy K. Sr. [R-TX-14].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Prestations Sécurité