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Extension de l'indemnisation pour exposition aux radiations et prolongation du fonds

Cette loi élargit l'éligibilité à l'indemnisation pour exposition aux radiations afin d'inclure de nouvelles zones géographiques. Elle prolonge également le fonds d'indemnisation jusqu'à fin 2030, offrant plus de temps pour les réclamations. Le gouvernement informera les personnes nouvellement éligibles de leurs options de prestations.
Points clés
Plus de personnes des zones touchées par les retombées radioactives seront éligibles à une indemnisation.
La date limite de dépôt des demandes d'indemnisation a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2030.
Le gouvernement est tenu d'informer les personnes nouvellement éligibles de leurs prestations.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1362
Parrain : Rep. Gosar, Paul A. [R-AZ-9]
Date de début : 2025-02-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Downwinders Parity Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1362.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Plus de personnes des zones touchées par les retombées radioactives seront éligibles à une indemnisation.
  • La date limite de dépôt des demandes d'indemnisation a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2030.
  • Le gouvernement est tenu d'informer les personnes nouvellement éligibles de leurs prestations.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gosar, Paul A. [R-AZ-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

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