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Fondation Sécurité Énergétique: Citoyenneté Américaine Requise pour le Conseil et le Personnel

Cette nouvelle loi modifie les règles de la Fondation pour la Sécurité Énergétique et l'Innovation. Le changement principal est que seuls les citoyens américains, les ressortissants, les réfugiés ou les résidents permanents peuvent siéger à son conseil ou y être employés. Cela vise à renforcer la sécurité et la surveillance des projets énergétiques critiques.
Points clés
Les membres votants du conseil de la Fondation pour la Sécurité Énergétique et l'Innovation doivent être des citoyens américains, des ressortissants, des réfugiés ou des résidents permanents.
Le directeur exécutif et tous les autres dirigeants et employés de la Fondation doivent également satisfaire à ces exigences de citoyenneté ou de résidence.
Aucun employé du Département de l'Énergie ne peut être membre votant du conseil de la Fondation.
Les opérations de la Fondation seront soumises à des dispositions de sécurité supplémentaires.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1365
Parrain : Rep. Webster, Daniel [R-FL-11]
Date de début : 2025-02-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

America First Energy Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1365.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les membres votants du conseil de la Fondation pour la Sécurité Énergétique et l'Innovation doivent être des citoyens américains, des ressortissants, des réfugiés ou des résidents permanents.
  • Le directeur exécutif et tous les autres dirigeants et employés de la Fondation doivent également satisfaire à ces exigences de citoyenneté ou de résidence.
  • Aucun employé du Département de l'Énergie ne peut être membre votant du conseil de la Fondation.
  • Les opérations de la Fondation seront soumises à des dispositions de sécurité supplémentaires.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Webster, Daniel [R-FL-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Science, Space, and Technology.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Sécurité Économie