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Fin des crédits d'impôt pour les véhicules électriques et les bornes de recharge

Ce projet de loi vise à supprimer les crédits d'impôt qui réduisent actuellement le coût d'achat des véhicules électriques neufs et d'occasion, ainsi que des véhicules utilitaires propres. Cela signifie qu'après l'entrée en vigueur de la loi, les citoyens achetant de tels véhicules ne pourront plus compter sur un soutien financier sous forme de déductions fiscales. De plus, les crédits d'impôt pour la construction de bornes de recharge pour véhicules électriques seront également supprimés.
Points clés
Suppression des crédits d'impôt pour l'achat de véhicules électriques neufs.
Plus de crédits d'impôt pour l'achat de véhicules électriques d'occasion.
Abrogation des crédits d'impôt pour les véhicules utilitaires propres qualifiés.
Suppression des crédits d'impôt pour les infrastructures de recharge de véhicules électriques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1367
Parrain : Rep. Arrington, Jodey C. [R-TX-19]
Date de début : 2025-02-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

ELITE Vehicles Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1367.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Suppression des crédits d'impôt pour l'achat de véhicules électriques neufs.
  • Plus de crédits d'impôt pour l'achat de véhicules électriques d'occasion.
  • Abrogation des crédits d'impôt pour les véhicules utilitaires propres qualifiés.
  • Suppression des crédits d'impôt pour les infrastructures de recharge de véhicules électriques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Arrington, Jodey C. [R-TX-19].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Impôts Transports Environnement