arrow_back Retour à l'application

Transparence accrue des réunions de la Tennessee Valley Authority

Cette nouvelle loi améliore la transparence de la Tennessee Valley Authority (TVA) en exigeant que la plupart de ses réunions soient ouvertes au public. Les citoyens auront un accès plus facile aux informations sur les décisions prises par la TVA, ce qui pourrait accroître la sensibilisation concernant l'approvisionnement en énergie et d'autres services publics dans la région.
Points clés
Toutes les délibérations du conseil d'administration de la TVA, y compris celles non planifiées, seront ouvertes au public.
Les informations sur les réunions seront publiées sur le site web de la TVA, facilitant l'accès.
La TVA sera tenue de rendre plus d'informations sur ses opérations publiquement disponibles.
Les exceptions à la divulgation publique ne s'appliquent qu'aux demandes de disponibilité d'énergie et aux négociations contractuelles qui pourraient nuire à la position concurrentielle de la TVA.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté par la Chambre
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1373
Parrain : Rep. Burchett, Tim [R-TN-2]
Date de début : 2025-02-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Tennessee Valley Authority Transparency Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1373.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Toutes les délibérations du conseil d'administration de la TVA, y compris celles non planifiées, seront ouvertes au public.
  • Les informations sur les réunions seront publiées sur le site web de la TVA, facilitant l'accès.
  • La TVA sera tenue de rendre plus d'informations sur ses opérations publiquement disponibles.
  • Les exceptions à la divulgation publique ne s'appliquent qu'aux demandes de disponibilité d'énergie et aux négociations contractuelles qui pourraient nuire à la position concurrentielle de la TVA.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté par la Chambre.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Burchett, Tim [R-TN-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by voice vote. (text: CR H2554)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics