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Restauration de la Baie de San Francisco: Nouvelles règles de financement environnemental

Ce projet de loi modifie la manière dont les projets de protection et de restauration de la Baie de San Francisco sont financés. Il élargit l'accès aux fonds pour diverses organisations, mais introduit également de nouvelles règles concernant les fonds de contrepartie et des restrictions pour les entités liées à des pays préoccupants. L'objectif est d'utiliser les fonds plus efficacement pour l'environnement.
Points clés
Opportunités de financement élargies: Davantage de types d'organisations (gouvernementales, privées, à but non lucratif) peuvent demander des fonds pour des projets liés à la Baie de San Francisco.
Exigence de fonds de contrepartie: Les entités non fédérales doivent fournir au moins 25% des coûts du projet à partir de leurs propres sources.
Restrictions pour les entités étrangères: Les entreprises et organisations liées à des pays jugés préoccupants ne peuvent pas recevoir de financement fédéral pour ces projets.
Procédures simplifiées: Les changements visent à améliorer le processus d'attribution des fonds pour les initiatives environnementales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1382
Parrain : Rep. Huffman, Jared [D-CA-2]
Date de début : 2025-02-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the Federal Water Pollution Control Act with respect to San Francisco Bay restoration, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1382.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Opportunités de financement élargies: Davantage de types d'organisations (gouvernementales, privées, à but non lucratif) peuvent demander des fonds pour des projets liés à la Baie de San Francisco.
  • Exigence de fonds de contrepartie: Les entités non fédérales doivent fournir au moins 25% des coûts du projet à partir de leurs propres sources.
  • Restrictions pour les entités étrangères: Les entreprises et organisations liées à des pays jugés préoccupants ne peuvent pas recevoir de financement fédéral pour ces projets.
  • Procédures simplifiées: Les changements visent à améliorer le processus d'attribution des fonds pour les initiatives environnementales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Huffman, Jared [D-CA-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Ordered to be Reported (Amended) by the Yeas and Nays: 40 - 13.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics