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Prolongation du soutien financier aux zones rurales avec terres fédérales

Cette loi prolonge le programme de soutien financier aux États et comtés possédant des terres fédérales, leur assurant des revenus stables. Ainsi, les communautés locales, en particulier rurales, continueront de recevoir des fonds pour des services essentiels comme l'éducation et les infrastructures. Les modifications incluent également l'accélération des paiements pour 2024 et 2025, garantissant un accès plus rapide aux fonds.
Points clés
Prolongation des paiements aux États et comtés jusqu'en 2026, assurant la continuité du financement pour les communautés locales.
Accélération des paiements pour les exercices fiscaux 2024 et 2025, permettant un accès plus rapide aux fonds pour les bénéficiaires.
Poursuite des programmes spéciaux et des projets sur les terres fédérales, soutenant le développement local et la gestion des ressources.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1383
Parrain : Rep. LaMalfa, Doug [R-CA-1]
Date de début : 2025-02-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Secure Rural Schools Reauthorization Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1383.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Prolongation des paiements aux États et comtés jusqu'en 2026, assurant la continuité du financement pour les communautés locales.
  • Accélération des paiements pour les exercices fiscaux 2024 et 2025, permettant un accès plus rapide aux fonds pour les bénéficiaires.
  • Poursuite des programmes spéciaux et des projets sur les terres fédérales, soutenant le développement local et la gestion des ressources.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. LaMalfa, Doug [R-CA-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Forestry and Horticulture.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Gouvernement local Investissements publics Environnement