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Transparence accrue des dépenses publiques: divulgation obligatoire des coûts des programmes fédéraux.

Cette loi exige que les agences gouvernementales et les entités bénéficiant de fonds fédéraux (y compris les gouvernements locaux et les bénéficiaires de subventions) informent clairement les citoyens du montant exact des fonds fédéraux alloués à un projet. Cela permet aux citoyens de vérifier facilement le pourcentage et le montant en dollars d'un programme financé par leurs impôts, augmentant ainsi la surveillance des dépenses publiques. Un mécanisme de signalement anonyme des cas de non-conformité à ces règles de transparence sera également mis en place.
Points clés
Divulgation obligatoire des coûts: Tout document public (à l'exception des communications courtes de moins de 280 caractères) décrivant un projet financé par le gouvernement fédéral doit indiquer le pourcentage et le montant en dollars des fonds fédéraux utilisés.
Meilleure surveillance des dépenses: Les citoyens sauront exactement combien d'argent du budget fédéral (et combien de sources non gouvernementales) est dépensé pour des programmes, projets et activités spécifiques.
Signalement anonyme des non-conformités: L'Office of Management and Budget (OMB) doit créer un système public permettant de signaler anonymement les cas où les agences ou les bénéficiaires ne divulguent pas les informations de coût requises.
Examen annuel de la conformité: L'OMB examinera annuellement un échantillon aléatoire de communications publiques pour s'assurer du respect des nouvelles exigences de transparence.
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Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1387
Parrain : Rep. Norman, Ralph [R-SC-5]
Date de début : 2025-02-14