TITRE LÉGAL OFFICIEL
Increasing Access to Dental Insurance Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1397.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2025-02-18.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Permet l'inscription à des plans dentaires autonomes sur les bourses fédérales sans obligation de souscrire également un plan de santé.
- Augmente la flexibilité et l'accessibilité de l'assurance dentaire pour les citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Introduit.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Miller-Meeks, Mariannette [R-IA-1].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.