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Allégements fiscaux pour les victimes des ouragans Helene et Milton

Cette loi introduit diverses mesures d'allégement fiscal pour les particuliers et les entreprises touchés par les ouragans Helene et Milton. Elle comprend des dispositions relatives au crédit d'impôt sur le revenu, des limites accrues pour les contributions caritatives et des règles spéciales pour l'utilisation des fonds de retraite afin de faciliter le rétablissement après la catastrophe.
Points clés
Les personnes touchées par les ouragans peuvent choisir de calculer leur crédit d'impôt sur le revenu en fonction de leur revenu de l'année précédente s'il était plus élevé, ce qui pourrait augmenter leur remboursement d'impôt.
Des limites accrues pour les dons en espèces destinés à l'aide aux ouragans sont introduites, et les contributions effectuées avant le 15 avril 2025 peuvent être considérées comme faites en 2024.
L'accès aux fonds de retraite sans pénalités est facilité, jusqu'à 100 000 dollars, avec une option de remboursement sur 3 ans. Le remboursement des prêts des plans de retraite peut également être retardé.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_140
Parrain : Rep. Buchanan, Vern [R-FL-16]
Date de début : 2025-01-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Hurricane Helene and Milton Tax Relief Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_140.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les personnes touchées par les ouragans peuvent choisir de calculer leur crédit d'impôt sur le revenu en fonction de leur revenu de l'année précédente s'il était plus élevé, ce qui pourrait augmenter leur remboursement d'impôt.
  • Des limites accrues pour les dons en espèces destinés à l'aide aux ouragans sont introduites, et les contributions effectuées avant le 15 avril 2025 peuvent être considérées comme faites en 2024.
  • L'accès aux fonds de retraite sans pénalités est facilité, jusqu'à 100 000 dollars, avec une option de remboursement sur 3 ans. Le remboursement des prêts des plans de retraite peut également être retardé.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Buchanan, Vern [R-FL-16].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

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